M-35.1, r. 268 - Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de pommes de terre du Québec

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2. Le Syndicat conserve ce fichier à son siège.
Décision 5930, a. 2; Décision 10812, a. 1.
2. La Fédération conserve ce fichier à son siège.
Décision 5930, a. 2.